9 salariés contre Ratier Figeac : la «saga» judiciaire dure depuis 13 ans


PUBLIÉ LE 26/01/2013 08:16

Devant le conseil des prud’hommes, hier, neuf salariés poursuivaient leur employeur Ratier Figeac pour obtenir une indemnisation dans un dossier de discrimination syndicale. Un énième épisode judiciaire dans une affaire qui dure depuis 2000.

En matière de justice, il y a comme cela des feuilletons, des séries qui rebondissent au gré des appels. La saga judiciaire des salariés de Ratier, tous délégués syndicaux CGT, poursuivant leur employeur «pour discrimination syndicale» dure depuis 13 ans. Le dernier épisode en date a eu lieu, hier, au conseil des prud’hommes de Cahors, une audience de départage renvoyée devant le juge Nelly Emin, le magistrat professionnel devant trancher le litige. Il devait être surtout question de se prononcer sur l’indemnisation ou pas des neuf salariés demandeurs.

Le dossier a connu une première séquence pénale en 2000 devant le tribunal de grande instance de Cahors. Il ira en appel à Agen, puis ce sera la Cour de cassation. Les années passent, en 2005, la cour d’appel de Bordeaux s’en saisit. Un an plus tard, un second arrêt de la cour de cassation tombe. Le marathon s’achève «provisoirement» avec une décision de la cour d’appel de Toulouse. «Il y a de façon certaine des faits de discrimination syndicale sur la période de 1997 à 2000» a redit hier à l’audience le conseil des salariés, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate spécialisée dans le droit du travail, au barreau de Versailles. Déjà dédommagés pour ces trois années, les salariés réclament à présent une réparation intégrale du préjudice sur la totalité de leur carrière. C’est ce qu’a plaidé leur avocate : «Chacun des demandeurs présente une situation de déficit salarial, pour l’un deux la différence atteint 867 € par mois. Ils étaient tous bien notés, le seul reproche concernait leur disponibilité du fait de leur mandat syndical» soutient Me Boussard-Verrechia.

Les sommes réclamées lors de l’audience d’hier sont très importantes, les demandes des salariés représenteraient environ 950 000€. Le conseil des prud’hommes rendra son jugement le 29 mars.


La réponse de Ratier

L’entreprise figeacoise représentée par Me Stéphane Leplaideur, demande l’homologation du rapport d’expertise qui avait été ordonné par le juge de Cahors et au terme duquel, l’expert avait conclu à l’absence de discrimination syndicale chez Ratier Figeac. Philippe Atrous, le DRH de Ratier, précisait hier, la position de l’entreprise : «Que les neuf salariés soient déboutés de l’intégralité de leurs demandes».

Jean-Michel Fabre