Accord toxique pour les salariés


L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, signé entre le patronat et les trois syndicats minoritaires CFDT, CFE-CGC et CFTC, ne répond pas à l’urgente nécessité de réduire la précarité et de sécuriser l’emploi. Il lui tourne même le dos.

Le Medef, extrêmement satisfait de cet accord, exige du parlement, dès le mois de mars, sa traduction dans la loi. Le gouvernement a donné la même consigne aux députés, une fois de plus il s’aligne sur les thèses patronales les plus libérales.

Une preuve : la modulation des salaires et du temps de travail

 L’Accord prévoit :

 Article N°15      Les conséquences :
La mobilité interne s’engage par la négociation d’un accord d’entreprise.Elle porte autant sur la mobilité professionnelle que géographique.

Le refus par un salarié de cette mobilité entraîne un licenciement pour motif personnel et non économique.

Il suffira à l’employeur de signer un accord minoritaire (validé par des syndicats représentant 30% des suffrages) pour lui permettre d’envoyer un salarié à l’autre bout dela France, voire à l’étranger, sur un poste totalement différent du sien.
Aujourd’hui un accord collectif ne peut pas imposer une clause de mobilité aux salariés déjà dans l’entreprise. En conséquence le licenciement pour motif personnel est écarté.Aujourd’hui, contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…) ou une insuffisance professionnelle. Les conditions de licenciement sont bien plus mauvaises.

 


Une preuve : la mobilité forcée

 L’Accord prévoit:

Article N°18 Les conséquences
En cas de difficultés rencontrées par une entreprise et afin de maintenir l’emploi, il sera possible, par accord collectif, de modifier à la fois le niveau des salaires et la durée du temps de travail.En cas de refus de ces nouvelles mesures, le salarié est licencié pour raison économique mais l’entreprise sera exonérée de ses obligations légales et conventionnelles. Le pouvoir de l’employeur s’accroît considérablement, il pourrait baisser les salaires et / ou augmenter le temps de travail pendant 2 ans en fonction de la conjoncture économique. Au bout de ces 2ans de sacrifice, le salarié pourra être licencié.Lors du licenciement économique du salarié, l’entreprise est exonérée de toute information et consultation des représentants du personnel. Elle n’est plus tenue de rechercher un reclassement équivalent pour le salarié

Contrairement aux propos du Medef, les licenciements d’aujourd’hui ne feront pas les emplois de demain. Non, il n’y a pas besoin de plus de flexibilité, elle fait déjà assez de ravages dans les secteurs privé comme public !

Assez de restructurations et de fermetures d’entreprises !

Pour en finir avec le chômage de masse, la CGT a des propositions : loi contre les licenciements boursiers, loi accordant un droit de véto suspensif sur les plans de licenciements, loi pour une taxation des contrats précaires, etc…

  • A nous de descendre dans la rue et de manifester pour la sécurisation de nos droits.
  • A nous de faire pression sur nos élus pour faire barrage à l’insécurité sociale et renforcer par les lois le droit du travail.

NON ce texte ne doit pas être retranscrit dans la loi !

OUI à l’amélioration du contrat de travail !

Mardi 5 Mars

13h00  tous en GRÈVE

14h00 tous à la MANIFESTATION

Parking Champolion

Syndicat Cgt Ratier

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