APPRENTI(E)S Quels sont vos Droits ?


SALAIRE :

Une rémunération est obligatoirement versée à l’apprenti(e).

Elle est déterminée en référence à un pourcentage du Smic, Articles L.6222-27 … D.6222-26 et suivants du Code du travail, (voir tableau ci-dessous).

 

Année du contrat

Rémunération minimale en % du Smic ou salaire conventionnel minimum

Apprenti(e) âgé(e) de

– 18 ans

Apprenti(e) âgé(e) de

18 à 20 ans

Apprenti(e) âgé(e) de

21 ans et +

1ere année de contrat

25 %

41 %

53 %

2eme année de contrat

37 %

49 %

61 %

3eme année de contrat

53 %

65 %

78 % 

Ainsi, par exemple, lors de la première année de contrat, si vous êtes âgé de 19 ans, vous devez être rémunéré à hauteur de 41 % du Smic.

Pour les apprenti(e)s âgé(e)s de 21 ans et plus, le pourcentage s’applique au Smic ou au salaire minimum de la convention collective, si ce salaire est plus favorable.

Tous les éléments de salaire et avantages applicables aux autres salariés (intéressement, participation, 13eme mois, primes…) sont également et obligatoirement dû aux apprentis.

L’employeur doit vous remettre OBLIGATOIREMENT votre bulletin de paie à la fin de chaque mois.

Il comporte :

  • le code APE (identification du secteur de l’activité principale de l’entreprise),
  • l’intitulé de la convention collective qui détermine les conditions de travail, d’emploi et les garanties ; Pour les salariés de Ratier c’est la convention collective Métallurgie ; pour les non cadre Midi-Pyrénées et nationale pour les cadres,
  • la classification (qualification, coefficient) qui doit correspondre au travail effectué,
  • l’ensemble des heures effectuées y compris les heures supplémentaires,
  • les primes,
  • les cotisations sociales,
  • le salaire net.

Apprenti(e)s, salarié(e)s à part entière : vous avez les mêmes droits que vos collègues !

Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage, (article L.6222-23 du Code du travail). Ils bénéficient notamment :

  • de la prise en charge partielle des frais de transport entre le domicile et le travail,
  • des primes et indemnités diverses (13e mois, prime de vacances, intéressement…),
  • des avantages en nature,
  • de congés exceptionnels (mariage, obsèques, déménagement…),
  • Accès aux œuvres sociales du C.E,
  • Vote aux élections professionnelles C.E / D.P (Electeur: avoir 16 ans révolu, travailler depuis 3 mois dans l’entreprise, aucune interdiction de droit civique).

Syndicat Cgt Ratier- Figeac

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