Discrimination syndicale. Les dirigeants de Ratier de nouveau Condamnés ! 2


 

 

En 2008, la juridiction pénale avait définitivement statué en reconnaissant la discrimination syndicale. La direction s’entêtant en ne voulant pas ouvrir des négociations pour réparer les dommages sur la totalité de la carrière des militants ceux-ci saisissaient les prud’hommes pour demander réparation sur la totalité de la carrière. Aujourd’hui justice est rendue pour les 9 militants CGT. La Cour d’appel d’Agen vient de se prononcer et ordonne la réparation intégrale des préjudices subis tout en repositionnant un militant, toujours présent aux effectifs.

La justice a situé les préjudices à prés de 1 millions d’euros !

Au delà de l’aspect financier c’est une grande victoire pour les libertés et le libre exercice de l’activité syndicale que les 9 militants viennent de remporter.

Dans une démocratie, il ne doit pas y avoir à choisir entre son engagement militant et son déroulement de carrière.

 Bas salaires, carrières bloquées, insultes, gestes déplacés, provocations à l’encontre des délégués Cgt. Les dirigeants de Ratier vont devoir réviser leurs pratiques.

Historique des actions et décisions de justice

–      3 inspecteurs du travail actent des entraves et des actes de discrimination syndicale (1987-1993-2000)

–      Le procureur de la république engage des poursuites après procès verbal de l’inspecteur du travail et plainte des 8 militants (2002).

–      Le Tribunal de Grande Instance de Cahors condamne le Pdg et le Drh de Ratier-Figeac à des amendes et dommages et intérêts pour discrimination syndicale (2003).

–      3 décisions de la Chambre criminelle cour de cassation donnent raison aux 9 militants Cgt (2006 et 2008).

–      Les Cours d’appel de Bordeaux et Toulouse reconnaissent la discrimination syndicale à Ratier-Figeac et mettent en évidence les tassements de salaires et les arrêts de progressions de carrière à partir de la prise de mandat des 9 salariés au syndicat Cgt (2005 et 2007).

–      La cour d’appel d’Agen reconnait la discrimination syndicale et ordonne la réparation intégrale des préjudices sur la totalité de la carrière pour chacun des 9 militants Cgt (2014).

 

15 années de batailles juridiques engagées par 9 salariés pour que soit reconnue la liberté d’expression,le droit de se syndiquer et de militer. Une lutte à armes inégales contre des dirigeants archaïques soutenus par la puissante et richissime UIMM.

Au-delà de la condamnation des dirigeants de Ratier, cette décision de justice est une victoire contre toutes les discriminations. En effet, la justice reconnait et valide les outils qui permettent de révéler une situation de discrimination. Cette décision de justice permettra aux salarié(e)s d’obtenir réparation d’un préjudice subi, quel que soit le type de discrimination, appartenance syndicale, inégalité femme/homme, origine ethnique, handicap, orientation sexuelle,… C’est un encouragement à faire valoir son droit !

Après ces condamnations, les dirigeants de Ratier-Figeac vont-ils se remettre en question dans leur pratique du dialogue social ?

Nous allons les y aider !

Dans les jours qui viennent le syndicat réitérera ces propositions dans ce domaine.

Sur le plan de la gestion des militants, nous allons leur proposer des moyens matériels d’observatoire et de correction de possible dérive.

De réelles négociations, franches et loyales, ainsi qu’un vrai dialogue social doivent s’instaurer à Ratier-Figeac.

Egalité Femme/Homme, contrat de génération, droit syndical, pénibilité, risques psychosociaux,… Les salarié(e)s attendent l’ouverture de négociations pour obtenir des accords qui répondent à leurs attentes et satisfassent leurs revendications.

En s’engageant syndicalement, en militant, ensemble, unis, plus nombreux, et pour protéger la direction contre elle-même, nous lui imposerons une vraie politique sociale.

                                                                                                                                      

Syndicat Cgt Ratier-Figeac.


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