Luttes sociales et syndicales entre la CGT et l’entreprise UTC Ratier


LaVieQercynoise

Une discrimination syndicale obtenue et licenciement projeté d’un salarié en situation de handicap.

26/11/2015 à 10:32 par La Rédaction

Stéphane Bueno (46 ans) aux côtés de ses camarades militants CGT devant l’entrée de l’entreprise.

Stéphane Bueno (46 ans) aux côtés de ses camarades militants CGT devant l’entrée de l’entreprise.

Discrimination reconnue pour 9 salariés

La décision a été saluée, mardi 17 novembre, salle Roger Laval à Figeac, en présence des militants, leurs conseillers, et de représentants de la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.

Un arrêt de la Cour d’Appel d’Agen du 11 février 2014 reconnaît la discrimination syndicale pour neuf salariés, militants CGT : Fédéral Castro, Robert Delclaux, Jean-Claude Laborie, Gérard Lafargue, Jean-Claude Malapere, Didier Moulène, Christian Mouminoux, Alain Parussie, et Serge Redon (ils ont saisi la justice en 1999). Dans cette décision, l’autorité judiciaire ordonnait l’indemnisation du préjudice sur la totalité de la carrière des neuf salariés. Au vu de celle-ci, l’entreprise décidait de se pourvoir en cassation.

En audience le 14 octobre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi que la direction de Ratier-Figeac avait formé contre les syndicalistes. L’arrêt de la cour d’appel d’Agen du 11 février 2014 s’applique dans sa totalité. La justice confirme la discrimination syndicale subie par les militants CGT, mettant fin à un long parcours judiciaire de seize ans. En tout, ce dossier a compté douze audiences, dont deux seulement défavorables aux salariés. L’indemnisation du préjudice financier s’élève à près d’un million d’euros.

François Clerc, spécialiste des questions de discrimination à la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, a fait valoir son expérience pour aider les neuf militants (ancien cégétiste chez PSA). Voici son analyse : « Ce succès est renvoyé à tous les salariés. La Direction de Ratier a mené toutes les procédures, tentant de retarder ces décisions. Nous sommes de bonne volonté pour que, sur le plan social, des relations saines s’installent. Nous sommes capables de mettre en place des dispositifs pour que la discrimination n’est plus lieu. On propose à la Direction une main tendue pour les protéger contre eux-mêmes et éviter de nouveaux contentieux ».

Maître Emmanuelle Broussard-Verrecchia, avocate qui a défendu les neuf militants, commente aussi cette décision : « Si la Direction avait négocié plus tôt, on n’aurait pas eu à développer une jurisprudence autour de ce combat syndical, qui a duré quinze ans. Les décisions judiciaires obtenues nous aident. Le syndicat CGT a su mener une lutte, apportant une pierre à l’édifice dans la mise en place de libertés dans l’entreprise ».

Handicap et licenciement

Stéphane Bueno est salarié de l’entreprise depuis 25 ans et délégué CGT. Il est atteint d’une sclérose en plaque, maladie dégénérative et invalidante, contractée en 1998. Suite à un avis médical, il a été considéré inapte à son poste de travail et se retrouve sur le coup d’une procédure de licenciement, engagée par la Direction à son encontre.

Jeudi 19 novembre, il était présent devant les portes de l’entreprise, aux côtés des camarades militants CGT et d’Alain Fournès, référent AGEFIPH Midi-Pyrénées, pour rendre publique sa situation.

Jérôme Delmas, délégué CGT, témoigne : « Jusqu’à présent, Stéphane s’est adapté à son travail et aux différentes postes auxquels il a été affecté. Mais la maladie évoluant, ses déplacements sont devenus difficiles et maintenant, c’est son poste de travail qui doit s’adapter à son fauteuil roulant. Étant délégué syndical, cette décision est pour lui une double peine… Il faut qu’une étude soit réalisée pour maintenir Stéphane dans l’emploi et suspendre la procédure de licenciement. Stéphane est apte à travailler avec un aménagement de poste et affirme son désir de continuer à travailler. Les salariés de Ratier sont choqués par cette situation ».

Alain Fournès ajoute : « Dans son avis, le médecin a laissé une place ouverte sur le reclassement. On réclame à la Direction qu’elle demande à la médecine du travail de maintenir le salarié dans l’emploi. Des possibilités existent. L’AGEFIPH peut prendre en charge tous les financements nécessaires à l’aménagement du poste. Il y a un vrai accompagnement. C’est zéro charge pour l’entreprise ».

Les élus CGT ont demandé une réunion à la Direction les mardis 1er ou 8 décembre pour étudier les possibilités de maintien dans l’emploi de Stéphane Bueno. Ils n’excluent pas d’appeler à la mobilisation.

Réponses de la Direction de Ratier-Figeac
Concernant le premier point : « La Direction de Ratier-Figeac a récemment pris connaissance de l’arrêt de la Cour de Cassation dans le dossier discrimination syndicale. La Direction de Ratier-Figeac regrette cette décision. Il convient toutefois de préciser que l’arrêt de la Cour de Cassation est un arrêt d’irrecevabilité, c’est-à-dire qu’il n’est pas motivé. Il est de ce fait difficile de commenter les raisons pour lesquelles les arguments de la Société n’ont pas été examinés ».
Concernant le second point : « Il y a actuellement un projet de licenciement d’un salarié protégé au sein de notre entreprise. Nous avons saisi l’inspection du travail, comme la Loi nous le prescrit, laquelle devra se prononcer afin d’autoriser ou non ce licenciement. Cette personne a été déclarée inapte par la médecine du travail et nous n’avons pas de postes disponibles correspondant aux prescriptions médicales dans notre société, ni au sein du groupe auquel nous appartenons. C’est du fait de cette impossibilité de reclassement y compris par des mesures telles que mutations, transformations ou aménagements du poste de travail que nous sommes contraints d’envisager ce licenciement ».

Sébastien Casses

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